Version du 28 octobre 2026.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://noblemuseau.fr par un consommateur. Elles prévalent sur tout autre document. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement.
Article 2 – Vendeur
Les produits sont vendus par AEBB, entreprise individuelle, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, RCS Paris 524 085 826, SIRET 524 085 826 00039, TVA intracommunautaire FR10524085826, sous la marque Noble Museau. Contact : contact@noblemuseau.fr, 07 68 53 99 48.
Article 3 – Produits
Noble Museau réalise des portraits d’époque personnalisés d’animaux de compagnie, à partir de la photo envoyée par le client et du costume qu’il choisit. Le portrait est créé à l’aide d’un logiciel d’intelligence artificielle, puis contrôlé ; il n’est pas peint à la main. La page « Comment nos portraits sont réalisés » décrit le processus.
Formats proposés :
- Fichier numérique HD : 29 € ;
- Toile 30 × 40 cm : 79 € ;
- Toile 40 × 50 cm : 99 €.
Chaque portrait représente un seul animal. Chaque toile est livrée avec le fichier numérique HD du portrait.
Le rendu dépend de la qualité de la photo fournie : une photo nette, prise à hauteur des yeux de l’animal et en lumière naturelle, donne les meilleurs résultats.
Article 4 – Prix
Prix en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont les prix définitifs payés par le client. La livraison est offerte (0 €) en France métropolitaine.
Article 5 – Commande
Le client choisit le costume, le format et les options, envoie la ou les photos de son animal, puis valide sa commande et la paie. Il garantit disposer des droits sur les photos envoyées et que celles-ci ne portent atteinte aux droits de personne. La commande est confirmée par e-mail.
Le client peut accepter, en cochant une case non cochée par défaut, que son portrait soit montré en exemple sur le site et les réseaux sociaux. Il peut retirer cet accord à tout moment depuis le formulaire de contact.
Article 6 – Paiement
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay. Le paiement par carte (y compris Apple Pay et Google Pay) est traité par le prestataire Stripe ; Noble Museau n’a jamais accès aux numéros de carte.
Article 7 – Aperçu, retouches et validation
Après le paiement, le client reçoit par e-mail, sous 48 heures, un lien vers l’aperçu de son portrait. Il peut le valider ou demander une retouche en décrivant la modification souhaitée. Les 2 premières demandes de retouche sont traitées automatiquement ; au-delà, traitement manuel sous 48 h.
Validation automatique : sans réponse du client, un rappel lui est envoyé 24 heures après l’envoi de l’aperçu, et l’aperçu est considéré comme validé 72 heures après son envoi. Le portrait est alors imprimé ou le fichier numérique envoyé. Cette règle est rappelée dans chaque e-mail d’aperçu.
Article 8 – Fabrication et livraison
Après validation de l’aperçu, la toile est imprimée par notre atelier d’impression partenaire, en Espagne ou en République tchèque, selon l’adresse de livraison (toile mate de 340 g/m² en impression giclée, tendue à la main sur un châssis en bois, côtés en miroir, livrée prête à accrocher), en 3 à 6 jours ouvrés, puis expédiée en livraison suivie, en 2 à 5 jours ouvrés, soit 5 à 11 jours ouvrés après la validation de l’aperçu, à titre indicatif. La toile est livrée au plus tard 15 jours ouvrés après cette validation. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement. Le numéro de suivi est envoyé par e-mail à l’expédition.
Les dates limites de commande pour Noël seront indiquées sur cette page dès que notre imprimeur aura publié son calendrier.
À défaut de livraison dans les délais annoncés, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation (articles L. 216-1 et suivants).
Article 9 – Fichier numérique
Après validation de l’aperçu, le fichier numérique HD est envoyé par e-mail sous forme d’un lien de téléchargement personnel, valable 30 jours et utilisable 5 fois. Le client peut l’imprimer et l’utiliser pour un usage privé.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux portraits, qui sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés. Pour le fichier numérique, fourni sur un support immatériel, le client donne son accord exprès à son exécution dès la validation de l’aperçu et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L. 221-28 13°).
Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales décrites à l’article 11.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
En pratique, en cas de défaut (impression, toile, châssis, transport), le client nous écrit depuis le formulaire de contact avec une photo du défaut : la toile est réimprimée ou remboursée, sans frais pour lui.
Garantie des vices cachés : l’acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 12 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur achat, pour une seule commande. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
Article 13 – Données personnelles et photos
Les photos et données transmises servent uniquement à réaliser et livrer la commande. Les photos d’origine sont supprimées 90 jours après la livraison ; les portraits sont conservés 12 mois, sauf accord du client pour la galerie. Les prestataires de génération d’image, d’impression et de paiement y ont accès dans la stricte mesure nécessaire. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : depuis notre formulaire de contact, par e-mail à contact@noblemuseau.fr ou par courrier à AEBB, entreprise individuelle, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.